Phase 1 de la grève
À compter du 14 juillet 2021, 6 h
Services essentiels et tâches non essentielles
Grève 2021 des paramédics
Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ)
Les paramédics des syndicats affiliés à la CSN travaillant pour les entreprises ayant comme association patronale la Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ) sont en grève à compter du 14 juillet 2021.
La grève des paramédics CSN se fera en deux phases : une première phase à l’été 2021 et une seconde phase qui débutera le 13 septembre 2021. Lors de la première phase de la grève, certaines tâches administratives ne sont plus réalisées et lors de la seconde phase, la pression s’accentuera avec l’ajout de nouvelles tâches qui ne seront plus réalisées.
Les paramédics syndiqués CSN travaillant pour les entreprises ayant comme association patronale la CSAQ se sont entendus au Tribunal administratif du travail sur la liste des services essentiels à maintenir pendant les deux phases de la grève et sur la liste des tâches qui n’étaient pas essentielles, donc qui ne sont plus réalisées dans le cadre de la grève.
Vous trouverez cette liste dans les pages suivantes.
No de jugement au Tribunal administratif du travail :
1235437-31-2106, 1235440-31-2106, 1235443-31-2106, 1235446-31-2106, 1235448-31-2106, 1235450-31-2106, 1235454-31-2106, 1235456-31-2106, 1235459-31-2106, 1235465-31-2106, 1235468-31-2106, 1235471-31-2106, 1235472-31-2106, 1235485-31-2106, 1235488-31-2106, 1235492-31-2106, 1235495-31-2106, 1235497-31-2106, 1235502-31-2106, 1235503-31-2106, 1235504-31-2106, 1235506-31-2106, 1235510-31-2106
Nom de la juge au dossier : Myriam Bédard
Date du jugement : 12 juillet 2021
Si vous avez des questions sur les services essentiels, nous vous invitons à contacter votre syndicat local.
Les paramédics des syndicats affiliés à la CSN travaillant pour les entreprises ayant comme association patronale la Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ) sont en grève à compter du 14 juillet 2021.
La grève des paramédics CSN se fera en deux phases : une première phase à l’été 2021 et une seconde phase qui débutera le 13 septembre 2021. Lors de la première phase de la grève, certaines tâches administratives ne sont plus réalisées et lors de la seconde phase, la pression s’accentuera avec l’ajout de nouvelles tâches qui ne seront plus réalisées.
Les paramédics syndiqués CSN travaillant pour les entreprises ayant comme association patronale la CSAQ se sont entendus au Tribunal administratif du travail sur la liste des services essentiels à maintenir pendant les deux phases de la grève et sur la liste des tâches qui n’étaient pas essentielles, donc qui ne sont plus réalisées dans le cadre de la grève.
Vous trouverez cette liste dans les pages suivantes.
No de jugement au Tribunal administratif du travail :
1235437-31-2106, 1235440-31-2106, 1235443-31-2106, 1235446-31-2106, 1235448-31-2106, 1235450-31-2106, 1235454-31-2106, 1235456-31-2106, 1235459-31-2106, 1235465-31-2106, 1235468-31-2106, 1235471-31-2106, 1235472-31-2106, 1235485-31-2106, 1235488-31-2106, 1235492-31-2106, 1235495-31-2106, 1235497-31-2106, 1235502-31-2106, 1235503-31-2106, 1235504-31-2106, 1235506-31-2106, 1235510-31-2106
Nom de la juge au dossier : Myriam Bédard
Date du jugement : 12 juillet 2021
Si vous avez des questions sur les services essentiels, nous vous invitons à contacter votre syndicat local.
Services à maintenir en tout temps
- Tous les appels de priorité 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 sont traités de la façon habituelle.
- Toutes les interventions impromptues sont traitées de la façon habituelle.
Tâches à ne plus réaliser à compter du 14 juillet, 6 h
À compter de cette date et pendant toute la durée de la grève, les paramédics, les stagiaires, les personnes en probation et les chefs d’équipe sont tenus de livrer les services de la manière suivante.
- Les formulaires de facturation (AS-811) ne sont pas remplis par les paramédics.
- Les formulaires (AS-803) sont remplis par les paramédics sur support papier à l’exception de la copie de l’employeur sur laquelle les éléments suivants ne sont pas inscrits : l’identification de l’usager, la RAMQ, la date de naissance, le numéro d’autorisation de l’évènement et le numéro de véhicule ambulancier.
- À l’exception du code 10-07, les paramédics verbalisent les codes radio sans utiliser le protocole à cet effet, et ce, dans le respect des règles de confidentialité et de civilité.
- Les paramédics ne se rapportent plus disponibles à l’établissement/en rédaction/civière libérée (10-27).
- Pour les transports interétablissements, les paramédics ne se déplacent pas à l’intérieur d’un établissement du réseau de la santé. Le transfert des patients s’effectue dans les entrées prévues à cet effet dans les centres hospitaliers.
Cependant, les paramédics effectuent le travail comme à l’habitude dans les situations suivantes :- Les cas d’obstétriques ;
- Les cas provenant d’un département de soins intensifs
- Les cas provenant du département de hémodynamie avec patient :
- Intubé ;
- Ballon aortique ;
- ECMO.
- Les cas en CHSLD ;
- Les cas de soins palliatifs avec patients alités ;
- Les appels urgents.
- Pour les transports à l’urgence, les paramédics ne se déplacent pas à l’intérieur de l’urgence et laisseront les patients à l’infirmière au triage, sauf dans les cas où le patient est instable et doit être placé dans la salle de réanimation.
- Les paramédics ne font plus l’inscription des patients dans les centres hospitaliers; les cartes des patients sont remises à l’infirmière assignée au triage. Aucune information nécessaire à l’inscription n’est amassée par les paramédics.
- Non-retour des escortes médicales lorsqu’il n’y a pas de patient à bord du véhicule ambulancier.
- Retour du matériel lors d’escorte médicale :
- Incubateurs;
- Ballons aortiques;
- ECMO;
- Civières d’avion-ambulance.
- Les paramédics ne récoltent plus les informations bancaires pour les non-résidents.
Phase 2 de la grève
À partir du 13 septembre 2021
En plus de la liste précédente, voici la liste des services essentiels à maintenir et des tâches à ne plus effectuer à compter de cette date.
- Aucun stage d’observation n’est pris en charge par les paramédics.
- Les paramédics n’effectuent pas de supervision de stagiaires. Le Programme d’intégration des paramédics en milieu de travail (PIPMT) est cependant maintenu.
- Les paramédics ne participent plus à aucune formation de l’employeur à l’exception des cas prévus à l’article 51.9 LSST et à la formation clinique obligatoire prévue à l’article 27 de la convention collective en vigueur.
- Les paramédics participent au briefing de la journée ou du bilan opérationnel prévu à la convention collective seulement si une communication est requise par la CNESST, les autorités de la sécurité civile ou de la santé publique sans retarder le départ des véhicules sur la route.
- Les paramédics ne font pas le lavage extérieur du véhicule ambulancier, sauf si requis pour la sécurité (par exemple : clignotants, gyrophares, bandes réfléchissantes, rétroviseurs, fenêtres de véhicule).
- Les paramédics ne récupèrent pas le matériel à usage unique souillé laissé sur place dans les établissements de santé.
- Les paramédics ne rapportent plus les couvertures, les draps, les taies d’oreiller et les jaquettes lavables souillées chez l’employeur. Les couvertures et les jaquettes lavables sont laissées dans des contenants identifiés à cet effet au centre hospitalier du secteur d’appartenance ou s’il n’y a pas de centre hospitalier dans le secteur d’appartenance, elles sont laissées au centre hospitalier où les transports sont majoritairement effectués.
- Les paramédics ne s’occupent plus de remplir les porte-documents des formulaires à bord du véhicule ambulancier, à l’exception des AS-803.
- Les paramédics ne font plus de tâches et commissions connexes :
- Retourner chercher ou attendre un paramédic blessé au centre hospitalier;
- Conduire un véhicule à une équipe dont le véhicule est en bris mécanique et en attente d’une remorque;
- Conduire les camions au garage pour entretien ou réparation (sauf en cas de besoin impromptu ou non planifié);
- Commissions dans les commerces et autres établissements;
- Rapporter les bagages du ou des accompagnateurs de la famille depuis l’aéroport;
- Faire le transfert de mulet entre deux casernes, sauf en cas de besoin impromptu ou non planifié;
- Assurer les envois postaux, à l’exception des paies;
- Gestion des factures d’essence de l’employeur.
- Les services suivants ne sont plus assurés :
- Véhicule ambulancier dédié à l’exclusivité des athlètes lors d’évènements sportifs;
- Véhicule ambulancier au service exclusif des membres de la tournée (spectacles) et de l’artiste;
- Véhicule ambulancier dédié aux festivals, salons d’exposition ou autre évènement similaire.
- Le service d’ambulance n’est plus assuré lors des tournages de films ou autres plateaux de tournage.
- Les paramédics qui sont en assignation temporaire en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles n’accomplissent aucun travail durant la grève. Seuls les retours progressifs prescrits par le médecin traitant sont acceptés.
- Tous les formulaires demandés par l’employeur et non obligatoires en vertu des lois applicables ne sont pas remplis.
