Services essentiels et tâches non essentielles

Grève 2021 des paramédics

Fédération des coopératives des paramédics du Québec (FCPQ)

Les paramédics des syndicats affiliés à la CSN travaillant pour les coopératives regroupées au sein de la Fédération des coopératives des paramédics du Québec (FCPQ) sont en grève à compter du 20 juillet 2021.

La grève des paramédics CSN se fera en deux phases : une première phase à l’été 2021 et une seconde phase qui débutera le 13 septembre 2021. Lors de la première phase de la grève, certaines tâches administratives ne sont plus réalisées et lors de la seconde phase, la pression s’accentuera avec l’ajout de nouvelles tâches qui ne seront plus réalisées.

Les paramédics syndiqués CSN travaillant pour les coopératives regroupées au sein de la FCPQ se sont entendus au Tribunal administratif du travail sur la liste des services essentiels à maintenir pendant les deux phases de la grève et sur la liste des tâches qui n’étaient pas essentielles, donc qui ne sont plus réalisées dans le cadre de la grève.
Vous trouverez cette liste dans les pages suivantes.

Numéros de jugements au Tribunal administratif du travail : 1236179-31-2107, 1236181-31-2107, 1236182-31-2107, 1236187-31-2107, 1236188-31-2107, 1236190-31-2107, 1236193-31-2107

Nom de la juge au dossier : Myriam Bédard

Date du jugement : 15 juillet 2021

Si vous avez des questions sur les services essentiels, nous vous invitons à contacter votre syndicat local.

Les paramédics des syndicats affiliés à la CSN travaillant pour les coopératives regroupées au sein de la Fédération des coopératives des paramédics du Québec (FCPQ) sont en grève à compter du 20 juillet 2021.

La grève des paramédics CSN se fera en deux phases : une première phase à l’été 2021 et une seconde phase qui débutera le 13 septembre 2021. Lors de la première phase de la grève, certaines tâches administratives ne sont plus réalisées et lors de la seconde phase, la pression s’accentuera avec l’ajout de nouvelles tâches qui ne seront plus réalisées.

Les paramédics syndiqués CSN travaillant pour les coopératives regroupées au sein de la FCPQ se sont entendus au Tribunal administratif du travail sur la liste des services essentiels à maintenir pendant les deux phases de la grève et sur la liste des tâches qui n’étaient pas essentielles, donc qui ne sont plus réalisées dans le cadre de la grève.
Vous trouverez cette liste dans les pages suivantes.

Numéros de jugements au Tribunal administratif du travail : 1236179-31-2107, 1236181-31-2107, 1236182-31-2107, 1236187-31-2107, 1236188-31-2107, 1236190-31-2107, 1236193-31-2107

Nom de la juge au dossier : Myriam Bédard

Date du jugement : 15 juillet 2021

Si vous avez des questions sur les services essentiels, nous vous invitons à contacter votre syndicat local.

Phase 1 de la grève

À compter du 20 juillet 2021, 6 h

Services à maintenir en tout temps

1. Tous les appels de priorité 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 seront traités de la façon habituelle;
2. Toutes les interventions impromptues seront traitées de la façon habituelle.

Tâches à ne plus réaliser à compter du 20 juillet 2021, 6 h

À compter de cette date et pendant toute la durée de la grève, les paramédics, les stagiaires, les personnes en période d’essai et les chefs d’équipe sont tenus de livrer les services de la manière suivante :

1. À l’exception du code 10-07, les paramédics verbalisent les codes radio sans utiliser le protocole à cet effet, et ce, dans le respect des règles de confidentialité et de civilité.
2. Les paramédics ne se rapportent plus disponibles à l’établissement en rédaction/civière libérée (10-27).
3. Pour les transports interétablissements, les paramédics ne se déplacent pas à l’intérieur d’un établissement du réseau de la santé. Le transfert des patients s’effectue dans les entrées prévues à cet effet dans les centres hospitaliers.

Cependant, les paramédics effectuent le travail comme à l’habitude dans les situations suivantes :

• Les cas d’obstétriques;
• Les cas provenant d’un département de soins intensifs;
• Les cas provenant du département de hémodynamie avec patient :

o Intubé;
o Ballon aortique;
o ECMO;

• Les cas en CHSLD;
• Les cas de soins palliatifs avec patients alités;
• Les appels urgents.

4. Pour les transports à l’urgence, les paramédics ne se déplacent pas à l’intérieur de l’urgence et laissent les patients à l’infirmière au triage, sauf dans les cas où le patient est instable et doit être placé dans la salle de réanimation.
5. Les paramédics ne font plus l’inscription des patients dans les centres hospitaliers; les cartes des patients sont remises à l’infirmière assignée au triage. Aucune information nécessaire à l’inscription ne sera amassée par les paramédics.
6. Non-retour des escortes médicales lorsqu’il n’y a pas de patient à bord du véhicule ambulancier.
7. Retour du matériel lors d’escorte médicale :

a. Incubateurs;
b. Ballons aortiques;
c. ECMO;
d. Civières d’avion-ambulance.

8. Les paramédics ne récoltent plus les informations bancaires pour les non-­résidents.

Phase 2 de la grève
À compter du 13 septembre 2021

En plus de la liste précédente, voici la liste des services essentiels à maintenir et des tâches à ne plus effectuer à compter de cette date.

1. Aucun stage d’observation n’est pris en charge par les paramédics.
2. Les paramédics n’effectuent pas de supervisions de stagiaires. Le Programme d’intégration des paramédics en milieu de travail (PIPMT) est cependant maintenu.

3. Les paramédics ne font plus de tâches et commissions connexes :

a. Retourner chercher ou attendre un paramédic blessé au centre hospitalier;
b. Aller porter un véhicule à une équipe dont le véhicule est en bris mécanique et en attente d’une remorque;
c. Aller porter les camions au garage pour entretien ou réparation (sauf en cas de besoin impromptu ou non planifié);
d. Commissions dans les commerces et autres établissements;
e. Rapporter les bagages du ou des accompagnateurs de la famille depuis l’aéroport;
f. Faire le transfert de mulet entre deux casernes, sauf en cas de besoin impromptu ou non planifié;
g. Assurer les envois postaux, à l’exception des paies;
h. Gestion des factures d’essence de l’employeur.

4. Les paramédics ne participent plus à aucune formation de l’employeur à l’exception des cas prévus à l’article 51.9 LSST et à la formation clinique obligatoire prévue à l’article 27 de la convention collective en vigueur.
5. Les paramédics participent au briefing de la journée ou du bilan opérationnel prévu à la convention collective seulement si une communication est requise par la CNESST, les autorités de la sécurité civile ou de la santé publique sans retarder le départ des véhicules sur la route.
6. Les paramédics ne font pas le lavage extérieur du véhicule ambulancier, sauf si requis pour la sécurité (par exemple : clignotants, gyrophares, bandes réfléchissantes, rétroviseurs, vitres).
7. Les paramédics ne récupèrent pas le matériel à usage unique souillé laissé sur place dans les établissements de santé.
8. Les paramédics ne rapportent plus les couvertures, les draps, les taies d’oreiller et les jaquettes lavables souillées chez l’employeur. Les couvertures et les jaquettes lavables sont laissées dans des contenants identifiés à cet effet au centre hospitalier du secteur d’appartenance ou s’il n’y a pas de centre hospitalier dans le secteur d’appartenance, elles sont laissées au centre hospitalier où les transports sont majoritairement effectués.
9. Les paramédics ne s’occupent plus de remplir les porte-documents des formulaires à bord du véhicule ambulancier à l’exception des AS-803.
10. Les services suivants ne sont plus assurés :

a. Véhicule ambulancier au service exclusif des athlètes lors d’événements sportifs;
b. Véhicule ambulancier au service exclusif des membres de la tournée (spectacles) et de l’artiste;
c. Véhicule ambulancier au service exclusif des festivals, salons d’exposition ou autre événement similaire.

11. Le service d’ambulances exclusif n’est plus assuré lors des tournages de films ou autres plateaux de tournage.
12. Les paramédics qui sont en assignation temporaire en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles n’accomplissent aucun travail durant la grève. Seuls les retours progressifs prescrits par le médecin traitant sont acceptés.
13. Tous les formulaires demandés par l’employeur et non obligatoires en vertu des lois applicables ne sont pas remplis.