1. Les formulaires (AS-803) sont complétés sur support papier à l’exception de la copie de l’employeur sur laquelle les éléments suivants ne sont pas inscrits : l’identification de l’usagère ou de l’usager, la RAMQ, la date de naissance, le numéro d’autorisation de l’événement et le numéro du véhicule ambulancier.
2. Les paramédics des soins avancés continuent de remplir le formulaire AS-803 comme à l’habitude.
3. Les services suivants ne sont plus rendus :
   
   1. Véhicule ambulancier dédié à l’exclusivité des athlètes lors d’événements sportifs ;
   2. Véhicule ambulancier au service exclusif des membres de la tournée (spectacles) et de l’artiste ;
   3. Véhicule ambulancier dédié aux festivals, salons d’exposition ou tout autre événement similaire.
4. Les services d’ambulance dédiés ne sont plus rendus lors des tournages de films ou autres plateaux de tournage.
5. Les services d’ambulance dédiés à l’exclusivité des spectatrices et des spectateurs lors d’un événement sportif ou culturel le sont exclusivement avec véhicule ambulancier et paramédics.
6. Non-retour des escortes médicales lorsqu’il n’y a pas de patient à bord du véhicule ambulancier.
7. Retour du matériel lors d’escorte médicale :
   1. 1. Incubateurs ;
      2. Ballons aortiques ;
      3. ECMO ;
      4. Civières d’avion-ambulance.

Les retours au centre hospitalier d’origine de l’incubateur et de l’équipe médicale spécialisée en néonatalogie lors d’un transfert sont effectués comme à l’habitude.

8. À l’exception du code 10-07, les paramédics verbalisent les codes radio sans utiliser le protocole à cet effet, en respectant les règles de confidentialité et de civilité.
9. Les paramédics participent à la planification opérationnelle de la journée ou du bilan opérationnel au sens de l’article 14.14a) de la convention collective seulement si une communication est requise par la CNESST, les autorités de la sécurité civile ou de la santé publique sans retarder le départ des véhicules sur la route. L’employeur avisera les paramédics de l’existence d’une communication disponible par d’autres moyens électroniques.
10. À l’exception des affectations spécialisées et des titres d’emploi suivants : PSP-A, PSA, URC, USO, GIMT, les paramédics ne participent plus à aucune formation interne, aucun exercice pratique, aucun atelier, aucune démonstration, aucune répétition ou simulation de l’employeur à l’exception des cas prévus à l’article 31 de la convention collective en vigueur, à l’exception des nouveaux embauchés et des retours d’absence long terme.
11. Aucun stage d’observation n’est pris en charge par les paramédics.
12. Les paramédics n’effectuent pas de supervision de stagiaires.
13. Les paramédics cessent de faire les tâches et fonctions relatives aux affaires publiques et communautaires.
14. Les paramédics appliquent le protocole suivant de l’employeur :
    
    1. PRO-8006, à l’exception de :
       
       1. La saisie de début et de fin de quart au système automatisé (les paramédics ont cependant l’obligation de se rapporter à la personne identifiée par l’employeur en début et en fin de quart) ;
       2. L’inscription de présence au système SAAV (système attribution automatique des véhicules) et la consultation de l’écran SAAV pour connaitre le numéro du véhicule qui lui est assigné et son emplacement (les paramédics ont cependant l’obligation de s’informer auprès de la personne identifiée par l’employeur afin de connaitre le numéro de véhicule qui leur est assigné) ;
       3. La vérification de la présence lors de la planification opérationnelle de la journée ou du bilan opérationnel au sens de l’article 14.14a) de la convention collective ;
       4. S’informe auprès de l’agent de liaison :

• • • • Planification opérationnelle de la journée ou du bilan opérationnel au sens de l’article 14. 14 a) de la convention collective.
        Toutefois, si les paramédics sont informés de la nécessité d’assister à la planification opérationnelle de la journée ou du bilan opérationnel au sens de l’article 14. 14 a) de la convention collective, en vertu de la présente entente, ils ont l’obligation d’y assister ;
      • Changements opérationnels.

15. Lorsqu’un paramédic prend possession d’un véhicule, selon le point 14 a) (ii) de la liste précédente, il n’enregistre pas sa présence au contrôlographe sur ledit véhicule.
16. À la réception de l’avis de la mise en œuvre du plan de régulation de l’offre de service niveau 2 par l’employeur, le syndicat s’engage à combler toutes les absences jusqu’à concurrence des effectifs déterminés en vertu de la présente liste. Le représentant syndical désigné par le syndicat transmet à l’employeur dans les plus brefs délais un avis de réception et le nom des salariés ayant signifié leur accord pour entrer au travail.
17. Lorsqu’un paramédic reçoit une affectation de l’employeur, il appuie sur la touche « en route ». Une fois l’appel terminé, le paramédic doit inscrire le code de « fermeture patient » (ex. : « refus de transport », « refus à risque », « transport effectué ») et appuyer sur la touche « appel terminé ».
18. Les paramédics cessent de participer à des mandats spéciaux qui ne touchent pas aux soins à la population (par exemple : garde d’honneur, recherche et développement, colloques et événements similaires).